L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 89 / 91
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 778 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 89 pour, 91 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 778.