L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
- pour
- Texte adopté
- 107 / 68
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 779 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 107 pour, 68 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 779.