L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 84 / 92
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 780 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 84 pour, 92 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 780.