L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 85 / 85
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 781 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 85 pour, 85 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 781.