L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 60 / 126
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 782 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 60 pour, 126 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 782.