L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 55 / 190
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 846 du 20 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 55 pour, 190 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 846.