L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- pour
- Texte adopté
- 231 pour, 51 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 852 du 20 février 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 231 pour, 51 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 852.