L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 64 pour, 214 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 851 du 20 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 64 pour, 214 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 851.