L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 63 pour, 181 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 847 du 20 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 63 pour, 181 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 847.