L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- pour
- Texte adopté
- 204 pour, 65 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 848 du 20 février 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 204 pour, 65 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 848.