L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 65 pour, 170 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 849 du 20 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 65 pour, 170 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 849.