L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 39 pour, 69 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 922 du 10 mars 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 39 pour, 69 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 922.