L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 86 / 65
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 929 du 10 mars 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 86 pour, 65 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 929.