L'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 156 pour, 2 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 930 du 10 mars 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 156 pour, 2 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 930.