L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 11 / 100
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 924 du 10 mars 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 11 pour, 100 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 924.