L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 78 / 47
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 925 du 10 mars 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 78 pour, 47 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 925.