L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 42 / 63
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 926 du 10 mars 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 42 pour, 63 contre, 30 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 926.