L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 63 / 51
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 927 du 10 mars 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 63 pour, 51 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 927.