L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 30 pour, 66 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 928 du 10 mars 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 30 pour, 66 contre, 41 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 928.