L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences “eau“ et “assainissement“ (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 92 pour, 9 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 995 du 13 mars 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 92 pour, 9 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 995.