L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences “eau“ et “assainissement“ (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 36 / 71
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 996 du 13 mars 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 36 pour, 71 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 996.