L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 47 pour, 91 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1075 du 20 mars 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 47 pour, 91 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1075.