L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 23 / 77
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1084 du 20 mars 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 23 pour, 77 contre, 12 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1084.