L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 111 / 2
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1089 du 20 mars 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 111 pour, 2 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1089.