L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 57 / 31
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1103 du 21 mars 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 57 pour, 31 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1103.