L'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 82 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1121 du 21 mars 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 82 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1121.