L'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 78 / 8
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1122 du 21 mars 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 78 pour, 8 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1122.