L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 37 pour, 54 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1143 du 24 mars 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 37 pour, 54 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1143.