L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 63 / 30
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1144 du 24 mars 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 63 pour, 30 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1144.