L'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 62 pour, 38 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1145 du 24 mars 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 62 pour, 38 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1145.