Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 26 pour, 41 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1147 du 24 mars 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 26 pour, 41 contre, 30 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1147.