L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 28 / 90
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1237 du 3 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 28 pour, 90 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1237.