L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 31 pour, 81 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1241 du 3 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 31 pour, 81 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1241.