L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 56 / 42
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1258 du 3 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 56 pour, 42 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1258.