L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 13 pour, 105 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1650 du 14 mai 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 13 pour, 105 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1650.