L'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 83 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1766 du 16 mai 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 83 pour, 1 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1766.