L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 43 pour, 47 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1767 du 16 mai 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 43 pour, 47 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1767.