L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 39 pour, 38 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1765 du 16 mai 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 39 pour, 38 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1765.