L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- Texte rejeté
- 24 / 120
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4767 du 16 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 24 pour, 120 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4767.