La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
- pour
- Texte rejeté
- 48 pour, 195 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5295 du 3 février 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 48 pour, 195 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5295.