L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 390 pour, 99 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5296 du 3 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 390 pour, 99 contre, 19 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5296.