L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 7 / 58
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4829 du 18 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 7 pour, 58 contre, 17 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4829.