L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
- pour
- Texte adopté
- 93 pour, 8 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4835 du 18 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 93 pour, 8 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4835.