L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 24 / 64
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4830 du 18 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 24 pour, 64 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4830.