L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 29 / 63
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4831 du 18 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 29 pour, 63 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4831.