L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 39 / 54
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4833 du 18 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 39 pour, 54 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4833.