L'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- Texte adopté
- 42 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4894 du 18 décembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 42 pour, 0 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4894.