L'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 54 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4898 du 18 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 54 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4898.