L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 52 pour, 9 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4904 du 18 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 52 pour, 9 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4904.