L'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 59 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4906 du 18 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 59 pour, 0 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4906.